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Il existe cinq acteurs différents dans le système législatif du titre restaurant :
La CNTR définit comme pouvant bénéficier de l’attribution de titre restaurant : les salariés et personnes étant employés par une structure ou un individu. Étant dépendante du statut d’individu de la personne (au sens du Code du travail), chaque titre de paiement doit être nominatif et à caractère unique. La législation précise que cette information doit être présente sur le titre. Le chèque restaurant est considéré par la loi française comme un acquis social, aussi, il est protégé par l’Etat.
Le Code du travail prévoit quelques règles précises que doit respecter l’employeur dans l’attribution du titre restaurant :