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Les charges patronales se composent de l’ensemble des cotisations sociales versées par l’entreprise ou l’organisme employeur. Le calcul des charges patronales se fait par rapport aux salaires dit « super-brut » et ce, indépendamment du domaine d’activité ou du nombre de salariés employés par la structure.
Les charges sociales patronales sont ajoutées au montant du salaire super-brut à l’instant du paiement, afin d’obtenir le salaire brut à verser par l’entreprise.
Elles remplissent un rôle d’aide sociale qui assure l’employé et couvre les risques liés à son activité professionnelle. Parmi les services sociaux couverts dans ces cotisations, on retrouve : l’assurance vieillesse, l’assurance maladie, les allocations familiales.
Ces cotisations sont contrôlées et perçues par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales plus connue sous l’acronyme d’URSSAF.
C’est l’URSSAF qui détermine le montant des cotisations sociales en fonction de l’entreprise et du contrat de travail de l’employé. C’est elle qui effectue le calcul des charges patronales.
A l’URSSAF :
Il est possible de profiter d’une exonération sur les cotisations liées à la Sécurité Sociale grâce aux titres restaurant.
5,52 € x 228 jours (temps de travail légal maximal) x 60 % (base charges patronales) = 755,136€
L’entreprise doit contribuer, pour pouvoir bénéficier de cet avantage financier, à hauteur de 50 à 60% de la valeur du titre.
L’employeur ne peut être remboursé qu’à hauteur du plafond de 5,52 € (seuil pour l’année 2019) par jour et par salarié pour un total maximal de 755 € d’exonération possible pour cette année, par employé. Ce seuil est indexé sur l’impôt sur le revenu.