L'essentiel à savoir sur la législation du UpDéjeuner, le nouveau Chèque Déjeuner

le Chèque Déjeuner est une solution avantageuse de titre-restaurant aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Non imposable, il est exonéré de charges fiscales et de cotisations sociales (à hauteur de 5,55€ pour l’année 2020). 

cet avantage social et fiscal repose sur un cofinancement entre employeur et salarié. La contribution employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre, la part restante étant à la charge du salarié.

les Chèque Déjeuner existent en 2 versions : une version papier et, depuis Avril 2014, la législation du titre-restaurant Chèque Déjeuner inclut une version carte. Un salarié peut alors disposer d'une version ou de l'autre, voire des 2 !

toute entreprise à partir d'un salarié peut mettre en place des titres-restaurant pour tout ou partie de son personnel de façon équitable (CDI, CDD, contrat d'alternance, stagiaire, temps plein ou partiel...) : 1 titre par jour travaillé (titre physique ou dématérialisé).

Jusqu’à fin 2020, les titres UpDéjeuner peuvent être utilisés tous les jours, même les dimanches et jours fériés, le midi et/ou le soir. Ensuite, ils pourront être utilisés du lundi au samedi. Les salariés travaillant les dimanches et jours fériés peuvent également utiliser leur titres pendant ces jours sur accord de leur employeur.

Jusqu’à 38€/jour jusqu’à fin 2020 au lieu de 19€ en temps normal. Cette disposition s’applique uniquement aux paiements dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons. Le paiement reste limité à 19€ ailleurs (supermarchés, traiteurs, boulangeries…).

les Chèque Déjeuner sont utilisables dans un large réseau d'acceptation composé des commerçants affiliés à la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) soit plus de 180 000 à travers le territoire, DROM COM compris*.

la version papier est utilisable du 1er décembre N-1 jusqu’au 31 janvier N+1**. La version dématérialisée est, quant à elle, valable du 1er janvier N** au 29 février N+1. Les titres non utilisés en fin de période peuvent faire l'objet d'une demande d'échange des utilisateurs, jusqu'au 15/03/N+1, auprès de leur employeur.