Législation du Titre Restaurant UpDéjeuner, le nouveau Chèque Déjeuner

Le midi, on partage ! Des économies pour employeurs et salariés

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Le titre-restaurant permet au salarié de régler son déjeuner lors de sa journée de travail. Un avantage social qui contribue à l’amélioration des conditions de travail et qui favorise une meilleure alimentation.

						Exonération
					
le Chèque Déjeuner est une solution avantageuse de titre-restaurant aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Non imposable, il est exonéré de charges fiscales et de cotisations sociales (à hauteur de 5,55€ pour l’année 2020). 

						Cofinancement
					
cet avantage social et fiscal repose sur un cofinancement entre employeur et salarié. La contribution employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre, la part restante étant à la charge du salarié.

						Formats
					
les Chèque Déjeuner existent en 2 versions : une version papier et, depuis Avril 2014, la législation du titre-restaurant Chèque Déjeuner inclut une version carte. Un salarié peut alors disposer d'une version ou de l'autre, voire des 2 !

						Conditions d’attribution
					
toute entreprise à partir d'un salarié peut mettre en place des titres-restaurant pour tout ou partie de son personnel de façon équitable (CDI, CDD, contrat d'alternance, stagiaire, temps plein ou partiel...) : 1 titre par jour travaillé (titre physique ou dématérialisé).

La pause déjeuner fait sa loi

Pour consulter l’intégralité de la législation du titre restaurant Chèque Déjeuner

cliquez ici

Côté salarié : mettez les pieds sous la table !

Quelques règles d’utilisation à connaître pour profiter pleinement de vos Chèque Déjeuner.

						Jours d’utilisation
					
Jusqu’à fin 2020, les titres UpDéjeuner peuvent être utilisés tous les jours, même les dimanches et jours fériés, le midi et/ou le soir. Ensuite, ils pourront être utilisés du lundi au samedi. Les salariés travaillant les dimanches et jours fériés peuvent également utiliser leur titres pendant ces jours sur accord de leur employeur.

						Montant
					
Jusqu’à 38€/jour jusqu’à fin 2020 au lieu de 19€ en temps normal. Cette disposition s’applique uniquement aux paiements dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons. Le paiement reste limité à 19€ ailleurs (supermarchés, traiteurs, boulangeries…).

						Réseau d’acceptation
					
les Chèque Déjeuner sont utilisables dans un large réseau d'acceptation composé des commerçants affiliés à la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) soit plus de 180 000 à travers le territoire, DROM COM compris*.

						Validité
					
la version papier est utilisable du 1er décembre N-1 jusqu’au 31 janvier N+1**. La version dématérialisée est, quant à elle, valable du 1er janvier N** au 29 février N+1. Les titres non utilisés en fin de période peuvent faire l'objet d'une demande d'échange des utilisateurs, jusqu'au 15/03/N+1, auprès de leur employeur.

*Pour les cartes, il s’agit des établissements disposants d’un terminal électronique et ayant adhéré au dispositif Chèque Déjeuner.
** « N » étant l’année de référence du millésime

Côté employeur : allégez la note !

Le produit Chèque Déjeuner est exonéré de charges sociales, dans la limite du plafond d’exonération fixé chaque année (5,52€ en 2019).
Exemple de mise en place avec une contribution de l’employeur à hauteur de 50% du montant des titres :

Simulation pour 1 salarié (base 20 jours ouvrés)	Coût d’une augmentation de salaire	Coût d’attribution de Chèque Déjeuner	Economies réalisées
Référence journalière	5,52€	5,52€	-35% d'économies
sur un mois	171 €	110 €
dont charges patronales	110 € + 55% de charges patronales (soit 61€)	0% de charges
sur 1 an	1 882 €	1 214€

*Toutes les valeurs intermédiaires sont possibles et vous pouvez déterminer librement la valeur de vos Chèque Déjeuner. Quelle que soit la valeur retenue, la contribution de l’entreprise doit être comprise entre 50% minimum et 60% maximum de la valeur du Chèque Déjeuner.

Equivalence : les titres-restaurants permettent à vos collaborateurs de gagner jusqu'à 1214 € de pouvoir d'achat par an (calcul estimé sur la base d'une part employeur de 5,52 € soit 5,52 X 220 jours travaillés par an = 1214,40€).