L'essentiel à savoir sur la législation du UpDéjeuner, le nouveau Chèque Déjeuner

le Chèque Déjeuner est une solution avantageuse de titre-restaurant aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Non imposable, il est exonéré de charges fiscales et de cotisations sociales (à hauteur de 5,52€ pour l’année 2019). 

cet avantage social et fiscal repose sur un cofinancement entre employeur et salarié. La contribution employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre, la part restante étant à la charge du salarié.

les Chèque Déjeuner existent en 2 versions : une version papier et, depuis Avril 2014, la législation du titre-restaurant Chèque Déjeuner inclut une version carte. Un salarié peut alors disposer d'une version ou de l'autre, voire des 2 !

toute entreprise à partir d'un salarié peut mettre en place des titres-restaurant pour tout ou partie de son personnel de façon équitable (CDI, CDD, contrat d'alternance, stagiaire, temps plein ou partiel...) : 1 titre par jour travaillé (titre physique ou dématérialisé).

les Chèque Déjeuner peuvent être utilisés du lundi au samedi, le midi et/ou le soir. Les salariés travaillant les dimanches et jours fériés peuvent également utiliser leurs Chèque Déjeuner pendant ces jours, suite à l’accord de leur employeur.

jusqu'à 19€/jour.

les Chèque Déjeuner sont utilisables dans un large réseau d'acceptation composé des commerçants affiliés à la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) soit plus de 180 000 à travers le territoire, DROM COM compris*.

la version papier est utilisable du 1er décembre N-1 jusqu’au 31 janvier N+1**. La version dématérialisée est, quant à elle, valable du 1er janvier N** au 29 février N+1. Les titres non utilisés en fin de période peuvent faire l'objet d'une demande d'échange des utilisateurs, jusqu'au 15/03/N+1, auprès de leur employeur.