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Le premier paiement par titre restaurant est apparu en 1913. L’idée anglaise est reprise en France en 1957 grâce à une entreprise qui met en place les premiers “bons repas”. En 1967, l’Etat français décide de développer la juridiction du titre restaurant et crée la Commission Nationale des Titres Restaurant pour la réguler. En 2015, il est considéré comme un acquis social et une obligation prise en charge par les organismes employeurs.
Le paiement par titre restaurant répond à des articles particuliers du Code du travail car il ne possède pas les caractéristiques de la monnaie fiduciaire, comme l’acceptation universelle (art. 3262). Il est donc considéré par la loi comme un titre spécial de paiement.
Les titres sont une rémunération alternative proposée par l’employeur afin de répondre à la problématique du droit de nourriture (restaurant ou produit) de ses salariés : en France, le coût moyen d’un repas préparé à domicile est estimé à 4 euros alors que lorsque celui-ci est pris à l’extérieur, son coût moyen est estimé à 12 euros.
Le paiement par titres restaurant, ne peut être réalisé que dans des structures proposant des produits et services liés à l’activité de restaurateur. Cela comprend les commerçants de fruits et légumes, les restaurants traditionnels et non traditionnels et les hôtels restaurants.
Ces titres sont remis par les sociétés émettrices validées par la Commission Nationale des Titres Restaurant aux entités employeuses (entreprise, association, commune, personne physique ou morale) et sont à destination de leur personnel.